Parution de la circulaire sur les modalités d'élaboration des contrats de ville

Dans une circulaire parue le 15 octobre dernier, le ministre de la Ville et sa secrétaire d’Etat, Patrick Kanner et Myriam El Khomri, fixent les modalités opérationnelles de l’élaboration des contrats de ville nouvelle génération qui devront tous être signés d’ici juin 2015. Les deux ministres demandent donc aux préfets « d’organiser au plus tôt, au sein de l’Etat, l’indispensable travail de préparation à la nouvelle organisation ». Charge pour eux, dans les départements sans préfet délégué à l’égalité des chances ni sous-préfet en charge de la politique de la ville, de désigner un sous-préfet chargé de la coordination des services de l’Etat dans ce domaine. Les préfets devront aussi constituer une « task force »  chargée du pilotage et du suivi des contrats de ville signés dans le département et mettre en place une mission interministérielle réunissant l’ensemble des services et des opérateurs de l’Etat.
La circulaire détaille avant tout longuement les « principes structurants »  de l’élaboration des nouveaux contrats de ville. Ceux-ci devront être signés à l’échelle intercommunale entre l’Etat, le président de l’EPCI et les maires des communes concernées. Les deux ministres rappellent par ailleurs que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février dernier « prescrit »  que ces contrats doivent être également signés par les régions et les départements. Le format du contrat de ville dépendra du « niveau d’intégration de l’EPCI ». « Il pourra soit prendre la forme d’un contrat unique et pleinement intégré au niveau intercommunal, soit être composé d’un contrat cadre intercommunal mettant en cohérence des conventions territorialisées par commune », explique la circulaire. Une formulation pour le moins complexe. Plus claire, l’obligation d’un contrat intercommunal là « où l’EPCI a compétence en matière de politique de ville », à savoir communautés urbaines et d’agglomération et communautés de communes lorsqu’elles ont pris cette compétence. « Dans tous les cas, qu’il ait la compétence ou non, l’EPCI devra être signataire du contrat de ville », précise la circulaire.
Le texte rappelle aussi que la loi de programmation pour la ville rend obigatoire la signature « d’un pacte financier et fiscal de solidarité »  à l’échelle de l’intercommunalité.
Les deux ministres rappellent par ailleurs aux préfets que la mobilisation du droit commun devra précéder celle des politiques spécifiques de la politique de la ville. « Les instruments spécifiques de la politique de la ville, notamment les crédits d’intervention de l’Agence nationale de rénovation urbaine, ne pourront être engagés qu’après mobilisation des moyens et des outils de droit commun », précisent-ils. Ils annoncent aussi que les « territoires sortants de la géographie prioritaire pourront faire l’objet d’une veille active visant à maintenir une attention soutenue des pouvoirs publics vis-à-vis de ces territoires ». Les territoires retenus en « veille active »  pourront ainsi bénéficier d’une pérennisation des programmes de réussite éducative et des postes d’adultes relais au sein des associations. Les deux ministres n'oublient pas non plus de rappeler aux préfets que les nouveaux contrats de ville devront être « co-construits »  avec les habitants des quartiers prioritaires, « partenaires essentiels de la politique de la ville ».
La circulaire renvoit enfin au guide méthodologique que le ministère de la Ville a établi sur l’élaboration des contrats de ville.

Télécharger la circulaire du 15 octobre sur l’élaboration des contrats de ville.
Accéder au guide méthodologique.

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